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MORICE Jérôme

Active
Siren948 959 804Société civile56420 PlumelecCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MORICE Jérôme est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 959 804. Son siège social est situé 2 Kergal, 56420 Plumelec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Jérôme MORICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORICE Jérôme

Dénomination
MORICE Jérôme
SIREN
948 959 804
SIRET (siège)
948 959 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40948959804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 959 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 février 2023
Siège social
2 Kergal, 56420, Plumelec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE Jérôme

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de MORICE Jérôme

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE Jérôme

JM

Jérôme MORICE

Gérant

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

D

DE KERGAL LANVAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORICE Jérôme

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56420 PlumelecSiègeActif

    948 959 804 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MORICE Jérôme

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MORICE Jérôme

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE Jérôme. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE Jérôme

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE Jérôme. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORICE Jérôme n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORICE Jérôme n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE Jérôme

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICE Jérome, Hubert ; Associé indéfiniment responsable : DE KERGAL LANVAUX

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur MORICE Jérôme

Quel est le numéro SIREN de MORICE Jérôme ?

Le numéro SIREN de MORICE Jérôme est 948 959 804. Le SIRET de son siège social est 948 959 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948959804.

Qui dirige MORICE Jérôme ?

MORICE Jérôme est dirigée par Jérôme MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORICE Jérôme ?

Le siège social de MORICE Jérôme est situé 2 Kergal, 56420 Plumelec.

MORICE Jérôme est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE Jérôme est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE Jérôme est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE Jérôme.

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