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MORICE PASCAL

Active
Siren810 515 049Entrepreneur individuel88400 GERARDMERCréée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 810 515 049, MORICE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2012. Son siège social est situé 30 Che de la Rayee, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORICE PASCAL

Dénomination
MORICE PASCAL
SIREN
810 515 049
SIRET (siège)
810 515 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84810515049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 515 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2012
Siège social
30 CHE DE LA RAYEE, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE PASCAL

Location de logements

Finances de MORICE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    810 515 049 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORICE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur MORICE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORICE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORICE PASCAL est 810 515 049. Le SIRET de son siège social est 810 515 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810515049.

Où se situe le siège social de MORICE PASCAL ?

Le siège social de MORICE PASCAL est situé 30 Che de la Rayee, 88400 Gerardmer.

MORICE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE PASCAL.

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