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MORICE PASCAL

Active
Siren978 197 556Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 08 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 978 197 556, MORICE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Georges Thiot, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de MORICE PASCAL

Dénomination
MORICE PASCAL
SIREN
978 197 556
SIRET (siège)
978 197 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76978197556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 197 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
08 août 2023
Siège social
9 RUE GEORGES THIOT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE PASCAL

Nettoyage courant des batiments,chez des particuliers gîte,domaine,écoles,(balayage,chiffon,aspiration,toile à pavé).

Finances de MORICE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    978 197 556 00019 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de MORICE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-28

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2023

Questions fréquentes sur MORICE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORICE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORICE PASCAL est 978 197 556. Le SIRET de son siège social est 978 197 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76978197556.

Où se situe le siège social de MORICE PASCAL ?

Le siège social de MORICE PASCAL est situé 9 rue Georges Thiot, 26000 Valence.

MORICE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE PASCAL.

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