Checkers

MORICE PAUL

Active
Siren392 911 780Entrepreneur individuel14400 BAYEUXCréée le 14 avril 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 911 780, MORICE PAUL est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 1993. Son siège social est situé Rte de Caen Campagne Saint Clair, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.

Fiche d'identité de MORICE PAUL

Dénomination
MORICE PAUL
SIREN
392 911 780
SIRET (siège)
392 911 780 00048
N° TVA intracommunautaire
FR82392911780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 911 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
14 avril 1993
Siège social
RTE DE CAEN CAMPAGNE SAINT CLAIR, 14400, BAYEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORICE PAUL

Activités de sécurité privée

Finances de MORICE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORICE PAUL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    392 911 780 00048 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 8010Z

  • 14400 BAYEUXFermé

    392 911 780 00014 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 741J

  • 14400 SUBLESFermé

    392 911 780 00022 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 746Z

  • 14400 BAYEUXFermé

    392 911 780 00030 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 8010Z

Documents juridiques de MORICE PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORICE PAUL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORICE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE PAUL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1993

Questions fréquentes sur MORICE PAUL

Quel est le numéro SIREN de MORICE PAUL ?

Le numéro SIREN de MORICE PAUL est 392 911 780. Le SIRET de son siège social est 392 911 780 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392911780.

Où se situe le siège social de MORICE PAUL ?

Le siège social de MORICE PAUL est situé Rte de Caen Campagne Saint Clair, 14400 Bayeux.

MORICE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE PAUL est-elle en procédure collective ?

MORICE PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités de sécurité privée

Toutes les entreprises avec le code NAF 8010Z

Entreprises à Bayeux

Toutes les entreprises à Bayeux