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MORICE SARL

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Siren491 122 784SARL78940 QUEUE-LES-YVELINES (LA)Créée le 18 juillet 2006

6831Z · Agences immobilières

Documents

MORICE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 122 784. Elle est domiciliée 20 B rue Nationale, 78940 Queue-les-Yvelines (la). MORICE SARL relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MORICE SARL

Dénomination
MORICE SARL
SIREN
491 122 784
SIRET (siège)
491 122 784 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56491122784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 122 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
18 juillet 2006
Siège social
20 B RUE NATIONALE, 78940, QUEUE-LES-YVELINES (LA)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORICE SARL

Agences immobilières

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Finances de MORICE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORICE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORICE SARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78940 QUEUE-LES-YVELINES (LA)SiègeActif

    491 122 784 00029 · ouvert le 27 août 2006 · NAF 6831Z

  • 78125 LA BOISSIERE-ECOLEFermé

    491 122 784 00011 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de MORICE SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Conformité de MORICE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORICE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2013 désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORICE SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORICE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORICE SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2013 désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2006

Questions fréquentes sur MORICE SARL

Quel est le numéro SIREN de MORICE SARL ?

Le numéro SIREN de MORICE SARL est 491 122 784. Le SIRET de son siège social est 491 122 784 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491122784.

Où se situe le siège social de MORICE SARL ?

Le siège social de MORICE SARL est situé 20 B rue Nationale, 78940 Queue-les-Yvelines (la).

MORICE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORICE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.