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MORICE SYLVAIN

Active
Siren412 912 172Entrepreneur individuel72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNECréée le 05 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORICE SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1997, identifié par le SIREN 412 912 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Argance, 72300 La Chapelle-d'Aligne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORICE SYLVAIN

Dénomination
MORICE SYLVAIN
SIREN
412 912 172
SIRET (siège)
412 912 172 00035
N° TVA intracommunautaire
FR65412912172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 912 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1997
Siège social
16 RUE ARGANCE, 72300, LA CHAPELLE-D'ALIGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORICE SYLVAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORICE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNESiègeActif

    412 912 172 00035 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNEFermé

    412 912 172 00019 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 451A

  • 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNEFermé

    412 912 172 00027 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 011A

Documents juridiques de MORICE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur MORICE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MORICE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MORICE SYLVAIN est 412 912 172. Le SIRET de son siège social est 412 912 172 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412912172.

Où se situe le siège social de MORICE SYLVAIN ?

Le siège social de MORICE SYLVAIN est situé 16 rue Argance, 72300 La Chapelle-d'Aligne.

MORICE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE SYLVAIN.

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