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MORICE SYLVIE

Active
Siren382 629 665Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 juin 1991

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MORICE SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifié par le SIREN 382 629 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Port Favigo, 22000 Saint-Brieuc. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MORICE SYLVIE

Dénomination
MORICE SYLVIE
SIREN
382 629 665
SIRET (siège)
382 629 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28382629665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 629 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 juin 1991
Siège social
40 RUE DU PORT FAVIGO, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE SYLVIE

Débits de boissons

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Établissements de MORICE SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    382 629 665 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 5630Z

Conformité de MORICE SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORICE SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 02 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MORICE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORICE SYLVIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur MORICE SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MORICE SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MORICE SYLVIE est 382 629 665. Le SIRET de son siège social est 382 629 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382629665.

Où se situe le siège social de MORICE SYLVIE ?

Le siège social de MORICE SYLVIE est situé 40 rue du Port Favigo, 22000 Saint-Brieuc.

MORICE SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORICE SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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