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MORICEAU

Active
Siren382 519 635SARL44000 NANTESCréée le 29 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORICEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 519 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 527D.

Fiche d'identité de MORICEAU

Dénomination
MORICEAU
SIREN
382 519 635
SIRET (siège)
382 519 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29382519635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 519 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527D
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
22 RUE PAUL BELLAMY, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MORICEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    382 519 635 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 527D

  • 44100 NANTESFermé

    382 519 635 00025 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 527D

Documents juridiques de MORICEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de MORICEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORICEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORICEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORICEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur MORICEAU

Quel est le numéro SIREN de MORICEAU ?

Le numéro SIREN de MORICEAU est 382 519 635. Le SIRET de son siège social est 382 519 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382519635.

Où se situe le siège social de MORICEAU ?

Le siège social de MORICEAU est situé 22 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes.

MORICEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORICEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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