MORICEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 791 097, MORICEAU est une SAS créée le 10 mars 2025. Elle est domiciliée 4 Rue du Lavoir La Lucerie, 53300 Le Pas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérémy MORICEAU, président de sas.
Fiche d'identité de MORICEAU
INSEE- Dénomination
- MORICEAU
- SIREN
- 941 791 097
- SIRET (siège)
- 941 791 097 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80941791097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 791 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- 4 Rue du Lavoir La Lucerie, 53300, Le Pas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORICEAU
Prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale. Gestion éventuelle de l'une ou plusieurs de ces sociétés. Acquisition ou construction, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers. L'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Finances de MORICEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORICEAU
INSEEÉtablissements de MORICEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53300 Le PasSiègeActif
941 791 097 00012 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORICEAU
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MORICEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORICEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORICEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° J2025000678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025027971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024031229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024050751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2023071845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024062329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024053492
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025041324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025037831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025065460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 février 2026 · N° 2026003928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 février 2026 · N° 2024053527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORICEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORICEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur MORICEAU
Quel est le numéro SIREN de MORICEAU ?
Le numéro SIREN de MORICEAU est 941 791 097. Le SIRET de son siège social est 941 791 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80941791097.
Qui dirige MORICEAU ?
MORICEAU est dirigée par Jérémy MORICEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORICEAU ?
Le siège social de MORICEAU est situé 4 Rue du Lavoir La Lucerie, 53300 Le Pas.
MORICEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MORICEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORICEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICEAU.
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