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MORICEAU FREDERIC

Active
Siren382 887 156Entrepreneur individuel44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 02 octobre 1991
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 382 887 156, MORICEAU FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 1991. Elle est domiciliée 7 Rte de la Ville Jono, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MORICEAU FREDERIC

Dénomination
MORICEAU FREDERIC
SIREN
382 887 156
SIRET (siège)
382 887 156 00042
N° TVA intracommunautaire
FR90382887156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 887 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 octobre 1991
Siège social
7 RTE DE LA VILLE JONO, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORICEAU FREDERIC

paysagiste

Finances de MORICEAU FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICEAU FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICEAU FREDERIC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    382 887 156 00042 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 8130Z

  • 44880 SAUTRONActif

    382 887 156 00034 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 8130Z

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé

    382 887 156 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 451A

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé

    382 887 156 00026 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MORICEAU FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICEAU FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICEAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICEAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORICEAU FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 novembre 2015. Plan arrêté le 14 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : paiement dès l'homologation du plan - ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MORICEAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICEAU FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : paiement dès l'homologation du plan - ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1991

Questions fréquentes sur MORICEAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORICEAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORICEAU FREDERIC est 382 887 156. Le SIRET de son siège social est 382 887 156 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382887156.

Où se situe le siège social de MORICEAU FREDERIC ?

Le siège social de MORICEAU FREDERIC est situé 7 Rte de la Ville Jono, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

MORICEAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICEAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICEAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

MORICEAU FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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