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MORICEAU JEROME

Active
Siren527 696 264Entrepreneur individuel76710 MONTVILLECréée le 17 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORICEAU JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 2023 sous le numéro SIREN 527 696 264. Elle est domiciliée 11 Dom des Fraisiers Hameau du Bois Isambert, 76710 Montville. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de MORICEAU JEROME

Dénomination
MORICEAU JEROME
SIREN
527 696 264
SIRET (siège)
527 696 264 00045
N° TVA intracommunautaire
FR13527696264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 696 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
17 octobre 2023
Siège social
11 DOM DES FRAISIERS HAMEAU DU BOIS ISAMBERT, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICEAU JEROME

Développement de logiciel d'aide à la consultation médicale

Finances de MORICEAU JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICEAU JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICEAU JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeActif

    527 696 264 00045 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de MORICEAU JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MORICEAU JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICEAU JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICEAU JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICEAU JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICEAU JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICEAU JEROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2023

Questions fréquentes sur MORICEAU JEROME

Quel est le numéro SIREN de MORICEAU JEROME ?

Le numéro SIREN de MORICEAU JEROME est 527 696 264. Le SIRET de son siège social est 527 696 264 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13527696264.

Où se situe le siège social de MORICEAU JEROME ?

Le siège social de MORICEAU JEROME est situé 11 Dom des Fraisiers Hameau du Bois Isambert, 76710 Montville.

MORICEAU JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICEAU JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICEAU JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICEAU JEROME.

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