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MORICEAU PASCAL

Active
Siren517 847 604Entrepreneur individuel35370 LE PERTRECréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORICEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 847 604. Son siège social est situé La Pecotiere, 35370 Le Pertre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MORICEAU PASCAL

Dénomination
MORICEAU PASCAL
SIREN
517 847 604
SIRET (siège)
517 847 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39517847604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 847 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
LA PECOTIERE, 35370, LE PERTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICEAU PASCAL

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MORICEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 LE PERTRESiègeActif

    517 847 604 00017 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de MORICEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur MORICEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORICEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORICEAU PASCAL est 517 847 604. Le SIRET de son siège social est 517 847 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39517847604.

Où se situe le siège social de MORICEAU PASCAL ?

Le siège social de MORICEAU PASCAL est situé La Pecotiere, 35370 Le Pertre.

MORICEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICEAU PASCAL.

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