MORICELLY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
MORICELLY est une société civile immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 497 444. Son siège social est situé 1663 Che de la Sylvestre, 84740 Velleron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORICELLY
INSEE- Dénomination
- MORICELLY
- SIREN
- 499 497 444
- SIRET (siège)
- 499 497 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66499497444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 497 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 1663 CHE DE LA SYLVESTRE, 84740, VELLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORICELLY
ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU D' APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de MORICELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORICELLY
INSEEÉtablissements de MORICELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeActif
499 497 444 00012 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de MORICELLY
INPIConformité de MORICELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MORICELLY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORICELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORICELLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur MORICELLY
Quel est le numéro SIREN de MORICELLY ?
Le numéro SIREN de MORICELLY est 499 497 444. Le SIRET de son siège social est 499 497 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499497444.
Qui dirige MORICELLY ?
MORICELLY est dirigée par JEAN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORICELLY ?
Le siège social de MORICELLY est situé 1663 Che de la Sylvestre, 84740 Velleron.
MORICELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MORICELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORICELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICELLY.
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