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MORIETTE DAVID

Active
Siren807 410 642Entrepreneur individuel81130 VILLENEUVE-SUR-VERECréée le 24 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIETTE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2014, identifié par le SIREN 807 410 642. Elle est domiciliée Le Vignou, 81130 Villeneuve-sur-Vere. Son activité principale relève du code NAF 8899A.

Fiche d'identité de MORIETTE DAVID

Dénomination
MORIETTE DAVID
SIREN
807 410 642
SIRET (siège)
807 410 642 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27807410642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 410 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A
Date de création
24 octobre 2014
Siège social
LE VIGNOU, 81130, VILLENEUVE-SUR-VERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORIETTE DAVID

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

Finances de MORIETTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIETTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIETTE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81130 VILLENEUVE-SUR-VERESiègeActif

    807 410 642 00019 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 8899A

Documents juridiques de MORIETTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIETTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIETTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIETTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIETTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIETTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIETTE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2014

Marchés publics de MORIETTE DAVID

1 marché public a été notifié à MORIETTE DAVID et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 210 k€.

  • Prestations d’accompagnement des apprentis en situation de handicap: Lot 12: CMA Formation Albi-Cunac-Sorèze

    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE · notifié le 25 août 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues

    210 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MORIETTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORIETTE DAVID ?

Le numéro SIREN de MORIETTE DAVID est 807 410 642. Le SIRET de son siège social est 807 410 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27807410642.

Où se situe le siège social de MORIETTE DAVID ?

Le siège social de MORIETTE DAVID est situé Le Vignou, 81130 Villeneuve-sur-Vere.

MORIETTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIETTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIETTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIETTE DAVID.

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