MORIGNAT ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORIGNAT ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifié par le SIREN 419 304 944. Son siège social est situé 7 B rue des Armuriers, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de MORIGNAT ERIC
INSEE- Dénomination
- MORIGNAT ERIC
- SIREN
- 419 304 944
- SIRET (siège)
- 419 304 944 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR26419304944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 304 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 7 B RUE DES ARMURIERS, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORIGNAT ERIC
TOILETTAGE CANIN ET FELIN
Finances de MORIGNAT ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORIGNAT ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORIGNAT ERIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif
419 304 944 00038 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 9609Z
- 25680 AVILLEYFermé
419 304 944 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 012J
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
419 304 944 00020 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 9609Z
Documents juridiques de MORIGNAT ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORIGNAT ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIGNAT ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORIGNAT ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIGNAT ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2014. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MORIGNAT ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORIGNAT ERIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur MORIGNAT ERIC
Quel est le numéro SIREN de MORIGNAT ERIC ?
Le numéro SIREN de MORIGNAT ERIC est 419 304 944. Le SIRET de son siège social est 419 304 944 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419304944.
Où se situe le siège social de MORIGNAT ERIC ?
Le siège social de MORIGNAT ERIC est situé 7 B rue des Armuriers, 25110 Baume-les-Dames.
MORIGNAT ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIGNAT ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIGNAT ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIGNAT ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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