MORILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 876 823. Le siège social de l'entreprise se trouve Bas Talourd, 49440 Angrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par FABRICE MORILLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MORILLE
INSEE- Dénomination
- MORILLE
- SIREN
- 503 876 823
- SIRET (siège)
- 503 876 823 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38503876823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 876 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 23 avril 2008
- Siège social
- BAS TALOURD , 49440, ANGRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORILLE
La production et la vente d'électricité au moyen d'énergie renouvelable
Finances de MORILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORILLE
INSEEÉtablissements de MORILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 ANGRIESiègeActif
503 876 823 00017 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MORILLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MORILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-45.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2008
Questions fréquentes sur MORILLE
Quel est le numéro SIREN de MORILLE ?
Le numéro SIREN de MORILLE est 503 876 823. Le SIRET de son siège social est 503 876 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503876823.
Qui dirige MORILLE ?
MORILLE est dirigée par FABRICE MORILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de MORILLE ?
Le siège social de MORILLE est situé Bas Talourd, 49440 Angrie.
MORILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORILLE.
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