CheckersProcédures

MORILLE FREDERIC

Active
Siren499 802 239Entrepreneur individuel05400 VEYNESCréée le 04 septembre 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORILLE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 802 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jean Moulin zone Artisanale le Plat, 05400 Veynes. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORILLE FREDERIC

Dénomination
MORILLE FREDERIC
SIREN
499 802 239
SIRET (siège)
499 802 239 00032
N° TVA intracommunautaire
FR32499802239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 802 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
1 AV JEAN MOULIN ZONE ARTISANALE LE PLAT, 05400, VEYNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORILLE FREDERIC

Chauffage, plomberie, électricité et vente d'outillages et matériaux de bâtiment.

Finances de MORILLE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORILLE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORILLE FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05400 VEYNESSiègeActif

    499 802 239 00032 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 4322B

  • 05400 VEYNESFermé

    499 802 239 00024 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4322A

  • 05110 VITROLLESFermé

    499 802 239 00016 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de MORILLE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORILLE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORILLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORILLE FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MORILLE FREDERIC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2024. Clôturée le 24 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/04/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2025 · publié le 22 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 17/04/2024 prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 octobre 2022, désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2016. Clôturée le 17 avril 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MORILLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORILLE FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-24 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/04/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 17/04/2024 prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 octobre 2022, désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur MORILLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORILLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORILLE FREDERIC est 499 802 239. Le SIRET de son siège social est 499 802 239 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499802239.

Où se situe le siège social de MORILLE FREDERIC ?

Le siège social de MORILLE FREDERIC est situé 1 av Jean Moulin zone Artisanale le Plat, 05400 Veynes.

MORILLE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORILLE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORILLE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORILLE FREDERIC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Veynes

Toutes les entreprises à Veynes