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MORILLE SEBASTIEN

Active
Siren422 115 469Entrepreneur individuel86580 BIARDCréée le 22 mars 19991 ou 2

8130Z · Services d'aménagement paysager

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

MORILLE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 115 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de la Cassette, 86580 Biard. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de MORILLE SEBASTIEN

Dénomination
MORILLE SEBASTIEN
SIREN
422 115 469
SIRET (siège)
422 115 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70422115469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 115 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
22 mars 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
19 RTE DE LA CASSETTE, 86580, BIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORILLE SEBASTIEN

Services d'aménagement paysager

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Établissements de MORILLE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86580 BIARDSiègeActif

    422 115 469 00013 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 8130Z

Conformité de MORILLE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORILLE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORILLE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORILLE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur MORILLE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MORILLE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MORILLE SEBASTIEN est 422 115 469. Le SIRET de son siège social est 422 115 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422115469.

Où se situe le siège social de MORILLE SEBASTIEN ?

Le siège social de MORILLE SEBASTIEN est situé 19 Rte de la Cassette, 86580 Biard.

MORILLE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORILLE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORILLE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORILLE SEBASTIEN.

Combien de salariés compte MORILLE SEBASTIEN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MORILLE SEBASTIEN emploie 1 ou 2 salariés.