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MORILLON SEBASTIEN

Active
Siren520 781 998Entrepreneur individuel85340 LES SABLES D'OLONNE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORILLON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 520 781 998. Elle est domiciliée 12 rue des Grives, 85340 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de MORILLON SEBASTIEN

Dénomination
MORILLON SEBASTIEN
SIREN
520 781 998
SIRET (siège)
520 781 998 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83520781998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 781 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
-
Siège social
12 RUE DES GRIVES, 85340, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORILLON SEBASTIEN

Réparation de machines et équipements industriels

Finances de MORILLON SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORILLON SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORILLON SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85340 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    520 781 998 00023 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 3312Z

Documents juridiques de MORILLON SEBASTIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MORILLON SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORILLON SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORILLON SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORILLON SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORILLON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORILLON SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

Questions fréquentes sur MORILLON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MORILLON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MORILLON SEBASTIEN est 520 781 998. Le SIRET de son siège social est 520 781 998 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83520781998.

Où se situe le siège social de MORILLON SEBASTIEN ?

Le siège social de MORILLON SEBASTIEN est situé 12 rue des Grives, 85340 Les Sables d'Olonne.

MORILLON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORILLON SEBASTIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORILLON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORILLON SEBASTIEN.

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