MORIN BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORIN BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1989, identifié par le SIREN 351 292 842. Son siège social est situé 1949 Rte de Plottes, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de MORIN BERNARD
INSEE- Dénomination
- MORIN BERNARD
- SIREN
- 351 292 842
- SIRET (siège)
- 351 292 842 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19351292842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 292 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 03 juillet 1989
- Siège social
- 1949 RTE DE PLOTTES, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORIN BERNARD
Production d'électricité
Finances de MORIN BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORIN BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORIN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
351 292 842 00017 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MORIN BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORIN BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORIN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORIN BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1989
Questions fréquentes sur MORIN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MORIN BERNARD ?
Le numéro SIREN de MORIN BERNARD est 351 292 842. Le SIRET de son siège social est 351 292 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351292842.
Où se situe le siège social de MORIN BERNARD ?
Le siège social de MORIN BERNARD est situé 1949 Rte de Plottes, 71700 Tournus.
MORIN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN BERNARD.
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