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MORIN-BOITIER

Active
Siren342 897 659SAS71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 01 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN-BOITIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 897 659. Elle est domiciliée 46 Gr de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de MORIN-BOITIER

Dénomination
MORIN-BOITIER
SIREN
342 897 659
SIRET (siège)
342 897 659 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35342897659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 897 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 novembre 1987
Siège social
46 GR DE LA COUPEE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORIN-BOITIER

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Finances de MORIN-BOITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN-BOITIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORIN-BOITIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    342 897 659 00013 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 4321A

  • 71260 LA SALLEActif

    342 897 659 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de MORIN-BOITIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MORIN-BOITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN-BOITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN-BOITIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN-BOITIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2013. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORIN-BOITIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORIN-BOITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN-BOITIER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BOITIER Patrick nom d'usage : BOITIER devient président. BOITIER Patrick nom d'usage : BOITIER n'est plus président du conseil d'administration. BOITIER Patrick nom d'usage : BOITIER n'est plus directeur général. BOITIER Christel Rose nom d'usage : BOITIER n'est plus administrateur. BERGAMIN Chantale nom d'usage : BOITIER n'est plus administrateur. CABINET MICHEL DELOLME SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DECHANT Christian nom d'usage : DECHANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1987

Questions fréquentes sur MORIN-BOITIER

Quel est le numéro SIREN de MORIN-BOITIER ?

Le numéro SIREN de MORIN-BOITIER est 342 897 659. Le SIRET de son siège social est 342 897 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35342897659.

Où se situe le siège social de MORIN-BOITIER ?

Le siège social de MORIN-BOITIER est situé 46 Gr de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon.

MORIN-BOITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN-BOITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN-BOITIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN-BOITIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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