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MORIN BRUNO

Active
Siren502 006 471Entrepreneur individuel24550 Campagnac-lès-QuercyCréée le 01 janvier 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 006 471, MORIN BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 3253 RTE du Buguet LES CLOTTES, 24550 Campagnac-lès-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORIN BRUNO

Dénomination
MORIN BRUNO
SIREN
502 006 471
SIRET (siège)
502 006 471 00077
N° TVA intracommunautaire
FR44502006471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 006 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
3253 RTE du Buguet LES CLOTTES, 24550, Campagnac-lès-Quercy
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de MORIN BRUNO

Activités d'architecture

Finances de MORIN BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN BRUNO

7 établissements, dont 3 en activité.

  • 24550 Campagnac-lès-QuercySiègeActif

    502 006 471 00077 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 7111Z

  • 66300 THUIRActif

    502 006 471 00069 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 7111Z

  • 66180 Villeneuve-de-la-RahoActif

    502 006 471 00085 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 7111Z

  • 66300 THUIRFermé

    502 006 471 00028 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 7111Z

  • 66600 RIVESALTESFermé

    502 006 471 00036 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 7111Z

  • 66300 THUIRFermé

    502 006 471 00044 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 7111Z

  • 66300 THUIRFermé

    502 006 471 00051 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MORIN BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2019. Clôturée le 22 juin 2023 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement pour extinction du passif suite achèvement du plan (article R.621-8 du Code de commerce) - N° RG: 19/00705

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement de plan de redressement par voie de continuation- Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/00705

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/705

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 février 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. RG N° : 19/00705

Aucune mention de MORIN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement pour extinction du passif suite achèvement du plan (article R.621-8 du Code de commerce) - N° RG: 19/00705

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-12 · Jugement de plan de redressement par voie de continuation- Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/00705

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/705

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-11 · Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 février 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. RG N° : 19/00705

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Marchés publics de MORIN BRUNO

3 marchés publics ont été notifiés à MORIN BRUNO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 167 k€.

  • ETUDE TRAVAUX SECURISATION COUVERTURE EGLISE ST MAUR

    COMMUNE DE MARTEL (MAIRIE) · notifié le 19 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    59,5 k€Travaux

  • MOE - RESTAURATION DU BASTIO DU DAUPHIN - PHASE TRAVAUX

    CC CONFLENT-CANIGO · notifié le 28 septembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    53,9 k€Travaux

  • MOE - RESTAURATION DU BASTIO DU DAUPHIN - PHASE TRAVAUX

    CC CONFLENT-CANIGO · notifié le 07 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    53,9 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MORIN BRUNO

Quel est le numéro SIREN de MORIN BRUNO ?

Le numéro SIREN de MORIN BRUNO est 502 006 471. Le SIRET de son siège social est 502 006 471 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44502006471.

Où se situe le siège social de MORIN BRUNO ?

Le siège social de MORIN BRUNO est situé 3253 RTE du Buguet LES CLOTTES, 24550 Campagnac-lès-Quercy.

MORIN BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN BRUNO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2023 pour extinction du passif.

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