MORIN BUSSON
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 477 945, MORIN BUSSON est une SARL créée le 29 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Primeveres, 03410 Saint-Victor. MORIN BUSSON relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). JEAN-FRANCOIS MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORIN BUSSON
INSEE- Dénomination
- MORIN BUSSON
- SIREN
- 750 477 945
- SIRET (siège)
- 750 477 945 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21750477945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 477 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- RUE DES PRIMEVERES, 03410, SAINT-VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORIN BUSSON
Couverture petits travaux de charpente zinguerie étanchéité
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Finances de MORIN BUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORIN BUSSON
INSEEÉtablissements de MORIN BUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 SAINT-VICTORSiègeActif
750 477 945 00018 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 4391B
Documents juridiques de MORIN BUSSON
INPIConformité de MORIN BUSSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN BUSSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2015. Clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORIN Jean-François pour une durée de 10 ans.
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORIN BUSSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORIN BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORIN BUSSON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORIN Jean-François pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-03-26
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur MORIN BUSSON
Quel est le numéro SIREN de MORIN BUSSON ?
Le numéro SIREN de MORIN BUSSON est 750 477 945. Le SIRET de son siège social est 750 477 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750477945.
Qui dirige MORIN BUSSON ?
MORIN BUSSON est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORIN BUSSON ?
Le siège social de MORIN BUSSON est situé rue des Primeveres, 03410 Saint-Victor.
MORIN BUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIN BUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIN BUSSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN BUSSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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