MORIN CLAUDE

Active

Siren300 723 244Entrepreneur individuel71100 SAINT-REMYCréée le 15 janvier 1993

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 300 723 244, MORIN CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1993. Son siège social est situé 22 Rte de Lyon, 71100 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORIN CLAUDE

INSEE

Dénomination: MORIN CLAUDE
SIREN: 300 723 244
SIRET (siège): 300 723 244 00020
N° TVA intracommunautaire: FR01300723244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 300 723 244
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 742A
Date de création: 15 janvier 1993
Siège social: 22 RTE DE LYON, 71100, SAINT-REMY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MORIN CLAUDE

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Établissements de MORIN CLAUDE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

71100 SAINT-REMYSiègeFermé
300 723 244 00020 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 741J
71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
300 723 244 00038 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 742A
71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
300 723 244 00046 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 742A

Conformité de MORIN CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 février 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORIN CLAUDE pour une durée de 4 ans.

Aucune mention de MORIN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORIN CLAUDE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORIN CLAUDE pour une durée de 4 ans.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur MORIN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MORIN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MORIN CLAUDE est 300 723 244. Le SIRET de son siège social est 300 723 244 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01300723244.

Où se situe le siège social de MORIN CLAUDE ?

Le siège social de MORIN CLAUDE est situé 22 Rte de Lyon, 71100 Saint-Remy.

MORIN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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