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MORIN DANIEL

Active
Siren505 305 987Entrepreneur individuel76200 DIEPPECréée le 07 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 505 305 987, MORIN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2008. Elle est domiciliée 4 rue Vauquelin, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORIN DANIEL

Dénomination
MORIN DANIEL
SIREN
505 305 987
SIRET (siège)
505 305 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33505305987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 305 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
4 RUE VAUQUELIN, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORIN DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de MORIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeFermé

    505 305 987 00016 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de MORIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2009. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MORIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2008-08-11 · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur MORIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORIN DANIEL est 505 305 987. Le SIRET de son siège social est 505 305 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33505305987.

Où se situe le siège social de MORIN DANIEL ?

Le siège social de MORIN DANIEL est situé 4 rue Vauquelin, 76200 Dieppe.

MORIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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