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MORIN DANIEL

Active
Siren566 110 219Entrepreneur individuel27300 BERNAYCréée le 01 janvier 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 566 110 219, MORIN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1961. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Union, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORIN DANIEL

Dénomination
MORIN DANIEL
SIREN
566 110 219
SIRET (siège)
566 110 219 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58566110219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 566 110 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
12 RUE DE L'UNION, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORIN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    566 110 219 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 27300 BERNAYFermé

    566 110 219 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453A

Documents juridiques de MORIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur MORIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORIN DANIEL est 566 110 219. Le SIRET de son siège social est 566 110 219 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58566110219.

Où se situe le siège social de MORIN DANIEL ?

Le siège social de MORIN DANIEL est situé 12 rue de l'Union, 27300 Bernay.

MORIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN DANIEL.

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