CheckersProcédures

MORIN DAVID

Active
Siren478 237 761Entrepreneur individuel39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESCréée le 10 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 237 761. Elle est domiciliée 339 Rte de Montepile, 39310 Septmoncel les Molunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MORIN DAVID

Dénomination
MORIN DAVID
SIREN
478 237 761
SIRET (siège)
478 237 761 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69478237761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 237 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 juillet 2004
Siège social
339 RTE DE MONTEPILE, 39310, SEPTMONCEL LES MOLUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORIN DAVID

Entretien de parcs et jardins.

Finances de MORIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESSiègeActif

    478 237 761 00026 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 8130Z

  • 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESFermé

    478 237 761 00018 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 752J

Documents juridiques de MORIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-13

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2004

Questions fréquentes sur MORIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORIN DAVID ?

Le numéro SIREN de MORIN DAVID est 478 237 761. Le SIRET de son siège social est 478 237 761 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478237761.

Où se situe le siège social de MORIN DAVID ?

Le siège social de MORIN DAVID est situé 339 Rte de Montepile, 39310 Septmoncel les Molunes.

MORIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN DAVID.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Septmoncel les Molunes

Toutes les entreprises à Septmoncel les Molunes