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MORIN FRAN OISE

Active
Siren503 767 907Entrepreneur individuel72300 SABLE-SUR-SARTHECréée le 01 mars 2008

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 503 767 907, MORIN FRAN OISE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B rue Paul Doumer, 72300 Sable-sur-Sarthe. MORIN FRAN OISE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MORIN FRAN OISE

Dénomination
MORIN FRAN OISE
SIREN
503 767 907
SIRET (siège)
503 767 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83503767907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 767 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 mars 2008
Siège social
38 B RUE PAUL DOUMER, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORIN FRAN OISE

Débits de boissons

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Établissements de MORIN FRAN OISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeFermé

    503 767 907 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5630Z

Conformité de MORIN FRAN OISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN FRAN OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORIN FRAN OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORIN FRAN OISE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur MORIN FRAN OISE

Quel est le numéro SIREN de MORIN FRAN OISE ?

Le numéro SIREN de MORIN FRAN OISE est 503 767 907. Le SIRET de son siège social est 503 767 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503767907.

Où se situe le siège social de MORIN FRAN OISE ?

Le siège social de MORIN FRAN OISE est situé 38 B rue Paul Doumer, 72300 Sable-sur-Sarthe.

MORIN FRAN OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN FRAN OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN FRAN OISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN FRAN OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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