MORIN FRANCIS
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
MORIN FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 330 877 861. Elle est domiciliée 26 rue de la za de Ribaute, 31130 Quint. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de MORIN FRANCIS
INSEE- Dénomination
- MORIN FRANCIS
- SIREN
- 330 877 861
- SIRET (siège)
- 330 877 861 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR03330877861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 877 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 26 RUE DE LA ZA DE RIBAUTE, 31130, QUINT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORIN FRANCIS
TVX PLATRERIE D INTERIEUR
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Établissements de MORIN FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31130 QUINTSiègeFermé
330 877 861 00063 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 4331Z
- 81150 TERSSACFermé
330 877 861 00055 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 454A
Conformité de MORIN FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2008. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
Aucune mention de MORIN FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORIN FRANCIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur MORIN FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de MORIN FRANCIS ?
Le numéro SIREN de MORIN FRANCIS est 330 877 861. Le SIRET de son siège social est 330 877 861 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330877861.
Où se situe le siège social de MORIN FRANCIS ?
Le siège social de MORIN FRANCIS est situé 26 rue de la za de Ribaute, 31130 Quint.
MORIN FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIN FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIN FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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