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MORIN FRANCIS

Active
Siren330 877 861Entrepreneur individuel31130 QUINTCréée le 10 février 2005

4331Z · Travaux de plâtrerie

MORIN FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 330 877 861. Elle est domiciliée 26 rue de la za de Ribaute, 31130 Quint. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de MORIN FRANCIS

Dénomination
MORIN FRANCIS
SIREN
330 877 861
SIRET (siège)
330 877 861 00063
N° TVA intracommunautaire
FR03330877861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 877 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
10 février 2005
Siège social
26 RUE DE LA ZA DE RIBAUTE, 31130, QUINT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORIN FRANCIS

TVX PLATRERIE D INTERIEUR

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Établissements de MORIN FRANCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 QUINTSiègeFermé

    330 877 861 00063 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 4331Z

  • 81150 TERSSACFermé

    330 877 861 00055 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 454A

Conformité de MORIN FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2008. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORIN FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORIN FRANCIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur MORIN FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MORIN FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MORIN FRANCIS est 330 877 861. Le SIRET de son siège social est 330 877 861 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330877861.

Où se situe le siège social de MORIN FRANCIS ?

Le siège social de MORIN FRANCIS est situé 26 rue de la za de Ribaute, 31130 Quint.

MORIN FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.