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MORIN GERARD

Active
Siren512 337 296Entrepreneur individuel01320 CRANSCréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 512 337 296. Son siège social est situé Grosjean, 01320 Crans. Son activité principale relève du code NAF 3514Z.

Fiche d'identité de MORIN GERARD

Dénomination
MORIN GERARD
SIREN
512 337 296
SIRET (siège)
512 337 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49512337296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 337 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3514Z
Date de création
05 février 2009
Siège social
GROSJEAN, 01320, CRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORIN GERARD

Vente d'électricité de Erdf

Finances de MORIN GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CRANSSiègeActif

    512 337 296 00010 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 3514Z

Documents juridiques de MORIN GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de MORIN GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur MORIN GERARD

Quel est le numéro SIREN de MORIN GERARD ?

Le numéro SIREN de MORIN GERARD est 512 337 296. Le SIRET de son siège social est 512 337 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49512337296.

Où se situe le siège social de MORIN GERARD ?

Le siège social de MORIN GERARD est situé Grosjean, 01320 Crans.

MORIN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN GERARD.

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