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MORIN JACQUES

Active
Siren309 698 884Entrepreneur individuel26700 PIERRELATTECréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 309 698 884. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MORIN JACQUES

Dénomination
MORIN JACQUES
SIREN
309 698 884
SIRET (siège)
309 698 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12309698884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 698 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
BEL, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORIN JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MORIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    309 698 884 00017 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 011A

Documents juridiques de MORIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MORIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur MORIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MORIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de MORIN JACQUES est 309 698 884. Le SIRET de son siège social est 309 698 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12309698884.

Où se situe le siège social de MORIN JACQUES ?

Le siège social de MORIN JACQUES est situé Bel, 26700 Pierrelatte.

MORIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN JACQUES.

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