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MORIN PASCAL

Active
Siren066 311 952Entrepreneur individuel18240 SAVIGNY-EN-SANCERRECréée le 19 mai 2020
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 066 311 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Plantes Bissiol d'en Haut, 18240 Savigny-en-Sancerre. L'entreprise déclare le code NAF 1629Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORIN PASCAL

Dénomination
MORIN PASCAL
SIREN
066 311 952
SIRET (siège)
066 311 952 00049
N° TVA intracommunautaire
FR23066311952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 066 311 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
19 mai 2020
Siège social
1 CHE DES PLANTES BISSIOL D'EN HAUT, 18240, SAVIGNY-EN-SANCERRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORIN PASCAL

FABRICATION DIVERS OBJETS DE DECORATION EN BOIS PIERRE ET METAL - PETITE REPARATION EN BOIS

Finances de MORIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRESiègeActif

    066 311 952 00049 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 1629Z

  • 97600 KOUNGOUFermé

    066 311 952 00015 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 4120B

  • 74500 LARRINGESFermé

    066 311 952 00023 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 3315Z

  • 74500 PUBLIERFermé

    066 311 952 00031 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MORIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

N° 2011/64. Jugement d'ouverture d'une liquidation ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Maître HERVE (Jean-Pierre), Immeuble Coralium, BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; date de cessation des paiements : 22/02/2011 ; les créanciers disposent d'un délai de trois mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire liquidateur, à compter de la publication du jugement au BODACC et le délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant en dehors de Mayotte

Aucune mention de MORIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · N° 2011/64. Jugement d'ouverture d'une liquidation ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Maître HERVE (Jean-Pierre), Immeuble Coralium, BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; date de cessation des paiements : 22/02/2011 ; les créanciers disposent d'un délai de trois mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire liquidateur, à compter de la publication du jugement au BODACC et le délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant en dehors de Mayotte

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2020

Questions fréquentes sur MORIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORIN PASCAL est 066 311 952. Le SIRET de son siège social est 066 311 952 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23066311952.

Où se situe le siège social de MORIN PASCAL ?

Le siège social de MORIN PASCAL est situé 1 Che des Plantes Bissiol d'en Haut, 18240 Savigny-en-Sancerre.

MORIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

MORIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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