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MORIN PASCAL

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Siren504 993 486Entrepreneur individuel14540 BOURGUEBUSCréée le 14 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifié par le SIREN 504 993 486. Son siège social est situé 8 rue des Orges, 14540 Bourguebus. Son activité principale relève du code NAF 7120B.

Fiche d'identité de MORIN PASCAL

Dénomination
MORIN PASCAL
SIREN
504 993 486
SIRET (siège)
504 993 486 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35504993486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 993 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120B
Date de création
14 avril 2008
Siège social
8 RUE DES ORGES, 14540, BOURGUEBUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORIN PASCAL

Toutes activités d'expertises, de diagnostics, d'évaluation, de mesurage, de cotation, de vérification de la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges, d'analyses et d'inspection de toutes natures dans tous les domaines liés au bâti et au foncier. Le recherche et le développement d'outils propres à ces activités. L'audit, le conseil et la formation se rapportant à ses activités. Toutes activités et travaux de bureaux d'études

Finances de MORIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 BOURGUEBUSSiègeActif

    504 993 486 00027 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 7120B

Documents juridiques de MORIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2022-09-13

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur MORIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORIN PASCAL est 504 993 486. Le SIRET de son siège social est 504 993 486 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504993486.

Où se situe le siège social de MORIN PASCAL ?

Le siège social de MORIN PASCAL est situé 8 rue des Orges, 14540 Bourguebus.

MORIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN PASCAL.

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