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MORIN PASCAL

Active
Siren509 454 237Entrepreneur individuel79000 NIORTCréée le 30 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2008, identifié par le SIREN 509 454 237. Son siège social est situé 9 rue d Inkermann, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORIN PASCAL

Dénomination
MORIN PASCAL
SIREN
509 454 237
SIRET (siège)
509 454 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71509454237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 454 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
9 RUE D INKERMANN, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORIN PASCAL

Location de logements

Finances de MORIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    509 454 237 00017 · ouvert le 30 décembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2008-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Questions fréquentes sur MORIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORIN PASCAL est 509 454 237. Le SIRET de son siège social est 509 454 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509454237.

Où se situe le siège social de MORIN PASCAL ?

Le siège social de MORIN PASCAL est situé 9 rue d Inkermann, 79000 Niort.

MORIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN PASCAL.

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