MORIN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2009 sous le numéro SIREN 511 884 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 allees Marines, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.
Fiche d'identité de MORIN PASCAL
INSEE- Dénomination
- MORIN PASCAL
- SIREN
- 511 884 470
- SIRET (siège)
- 511 884 470 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56511884470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 884 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 01 mars 2009
- Siège social
- 11 ALLEES MARINES, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORIN PASCAL
commerce tout produit sauf produits soumis a reglementation
Finances de MORIN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORIN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORIN PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
511 884 470 00028 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 4719B
Documents juridiques de MORIN PASCAL
INPIComptes annuels de MORIN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORIN PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2017. Clôturée le 18 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MORIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORIN PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2014-01-27
- création
Date d'effet : 01 mars 2009
Questions fréquentes sur MORIN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MORIN PASCAL ?
Le numéro SIREN de MORIN PASCAL est 511 884 470. Le SIRET de son siège social est 511 884 470 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56511884470.
Où se situe le siège social de MORIN PASCAL ?
Le siège social de MORIN PASCAL est situé 11 allees Marines, 64100 Bayonne.
MORIN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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