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MORIN PASCAL

Active
Siren993 522 739Entrepreneur individuel61230 GacéCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifié par le SIREN 993 522 739. Son siège social est situé PL du Général de Gaulle, 61230 Gacé. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MORIN PASCAL

Dénomination
MORIN PASCAL
SIREN
993 522 739
SIRET (siège)
993 522 739 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50993522739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 522 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
PL du Général de Gaulle, 61230, Gacé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORIN PASCAL

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de MORIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61230 GacéSiègeActif

    993 522 739 00016 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MORIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur MORIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORIN PASCAL est 993 522 739. Le SIRET de son siège social est 993 522 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50993522739.

Où se situe le siège social de MORIN PASCAL ?

Le siège social de MORIN PASCAL est situé PL du Général de Gaulle, 61230 Gacé.

MORIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN PASCAL.

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