MORIN PASCALE
Active9003B · Autre création artistique
MORIN PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifié par le SIREN 408 197 101. Son siège social est situé 164 quai Louis Bleriot, 75016 Paris. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).
Fiche d'identité de MORIN PASCALE
INSEE- Dénomination
- MORIN PASCALE
- SIREN
- 408 197 101
- SIRET (siège)
- 408 197 101 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71408197101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 197 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B - Autre création artistique
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 164 QUAI LOUIS BLERIOT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORIN PASCALE
Autre création artistique
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Établissements de MORIN PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
408 197 101 00012 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 9003B
Conformité de MORIN PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORIN PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORIN PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Marques déposées par MORIN PASCALE
INPIMORIN PASCALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRITA BAGA
N° 3231690 · Déposée le 10 juin 2003 · Marque verbale
Classes 16, 20, 28, 41, 42 · expirée le 10 juin 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MORIN PASCALE
Quel est le numéro SIREN de MORIN PASCALE ?
Le numéro SIREN de MORIN PASCALE est 408 197 101. Le SIRET de son siège social est 408 197 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408197101.
Où se situe le siège social de MORIN PASCALE ?
Le siège social de MORIN PASCALE est situé 164 quai Louis Bleriot, 75016 Paris.
MORIN PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIN PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIN PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN PASCALE.
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