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MORIN PATRICK

Active
Siren335 031 860Entrepreneur individuel85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 05 mars 2013
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifié par le SIREN 335 031 860. Son siège social est situé 72 rue Serpentine, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MORIN PATRICK

Dénomination
MORIN PATRICK
SIREN
335 031 860
SIRET (siège)
335 031 860 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22335031860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 031 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 mars 2013
Siège social
72 RUE SERPENTINE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORIN PATRICK

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de MORIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    335 031 860 00034 · ouvert le 27 février 2010 · NAF 4334Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    335 031 860 00018 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 454J

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    335 031 860 00026 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MORIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 novembre 2015. Plan arrêté le 07 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MORIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur MORIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MORIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de MORIN PATRICK est 335 031 860. Le SIRET de son siège social est 335 031 860 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22335031860.

Où se situe le siège social de MORIN PATRICK ?

Le siège social de MORIN PATRICK est situé 72 rue Serpentine, 85000 La Roche-sur-Yon.

MORIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

MORIN PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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