MORIN SYLVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORIN SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 582 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte Nationale Departementale 3, 51510 Matougues. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de MORIN SYLVIE
INSEE- Dénomination
- MORIN SYLVIE
- SIREN
- 402 582 969
- SIRET (siège)
- 402 582 969 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR76402582969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 582 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 18 octobre 1995
- Siège social
- 11 RTE NATIONALE DEPARTEMENTALE 3, 51510, MATOUGUES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MORIN SYLVIE
Achat, vente de produits alimentaires, spécialités régionales, boissons alcoolisées en clientèle et comités d'entreprises, achat et vente de champagne
Finances de MORIN SYLVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORIN SYLVIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORIN SYLVIE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 51510 MATOUGUESSiègeActif
402 582 969 00042 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 4799A
- 51150 CONDE-SUR-MARNEFermé
402 582 969 00018 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 526G
- 51530 CRAMANTFermé
402 582 969 00026 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 526G
- 51150 JALONSFermé
402 582 969 00034 · ouvert le 17 mars 2007 · NAF 4799A
- 51150 CONDE-SUR-MARNEFermé
402 582 969 00059 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 5510Z
Documents juridiques de MORIN SYLVIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORIN SYLVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORIN SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORIN SYLVIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juillet 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MORIN SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORIN SYLVIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 18 octobre 1995
Marques déposées par MORIN SYLVIE
INPIMORIN SYLVIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOLÉADE
N° 3185963 · Déposée le 23 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 23 septembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MORIN SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de MORIN SYLVIE ?
Le numéro SIREN de MORIN SYLVIE est 402 582 969. Le SIRET de son siège social est 402 582 969 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402582969.
Où se situe le siège social de MORIN SYLVIE ?
Le siège social de MORIN SYLVIE est situé 11 Rte Nationale Departementale 3, 51510 Matougues.
MORIN SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIN SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIN SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Oui. MORIN SYLVIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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