MORINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 298 571, MORINEAU est une société civile créée le 1er août 1997. Son siège social est situé 76 rue du Taillis la Guloliere la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par LIONEL MORINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MORINEAU
INSEE- Dénomination
- MORINEAU
- SIREN
- 413 298 571
- SIRET (siège)
- 413 298 571 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413298571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 298 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- 76 RUE DU TAILLIS LA GULOLIERE LA VARENNE, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORINEAU
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés viticulture
Finances de MORINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORINEAU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
413 298 571 00022 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0121Z
- 49270 OREE-D'ANJOUFermé
413 298 571 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MORINEAU
INPIComptes annuels de MORINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORINEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : MORINEAU Lionel ; Gérant : PRIOU Antonin, Philippe, Simon
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur MORINEAU
Quel est le numéro SIREN de MORINEAU ?
Le numéro SIREN de MORINEAU est 413 298 571. Le SIRET de son siège social est 413 298 571 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413298571.
Qui dirige MORINEAU ?
MORINEAU est dirigée par LIONEL MORINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORINEAU ?
Le siège social de MORINEAU est situé 76 rue du Taillis la Guloliere la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou.
MORINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MORINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORINEAU.
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