MORINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 350 121, MORINEAU est une SARL créée le 21 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE de la Jaunaie, 35500 Vitré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par ETIENNE MORINEAU, gérant.
Fiche d'identité de MORINEAU
INSEE- Dénomination
- MORINEAU
- SIREN
- 904 350 121
- SIRET (siège)
- 904 350 121 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48904350121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 350 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- 38 RUE de la Jaunaie, 35500, Vitré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORINEAU
travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Finances de MORINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORINEAU
INSEEÉtablissements de MORINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35500 VitréSiègeActif
904 350 121 00029 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 4322B
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISFermé
904 350 121 00011 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 4322B
Documents juridiques de MORINEAU
INPIComptes annuels de MORINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORINEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORINEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur MORINEAU
Quel est le numéro SIREN de MORINEAU ?
Le numéro SIREN de MORINEAU est 904 350 121. Le SIRET de son siège social est 904 350 121 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48904350121.
Qui dirige MORINEAU ?
MORINEAU est dirigée par ETIENNE MORINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de MORINEAU ?
Le siège social de MORINEAU est situé 38 RUE de la Jaunaie, 35500 Vitré.
MORINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MORINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORINEAU.
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