MORINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 602 875, MORINEAU est une société civile créée le 3 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Océane, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par OPUS PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORINEAU
INSEE- Dénomination
- MORINEAU
- SIREN
- 930 602 875
- SIRET (siège)
- 930 602 875 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33930602875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 602 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- 17 RUE Océane, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORINEAU
Acquisition de terrains, construction d'immeubles de logement et vente par lot.
Finances de MORINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORINEAU
INSEEOPUS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
OPUS GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de MORINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
930 602 875 00013 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de MORINEAU
INPIComptes annuels de MORINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORINEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-07-02
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
Questions fréquentes sur MORINEAU
Quel est le numéro SIREN de MORINEAU ?
Le numéro SIREN de MORINEAU est 930 602 875. Le SIRET de son siège social est 930 602 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33930602875.
Qui dirige MORINEAU ?
MORINEAU est dirigée par OPUS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORINEAU ?
Le siège social de MORINEAU est situé 17 RUE Océane, 44800 Saint-Herblain.
MORINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MORINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORINEAU.
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