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MORINEAU PASCAL

Active
Siren331 167 197Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 11 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORINEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1984, identifié par le SIREN 331 167 197. Elle est domiciliée 25 rue Alfred de Vigny, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de MORINEAU PASCAL

Dénomination
MORINEAU PASCAL
SIREN
331 167 197
SIRET (siège)
331 167 197 00051
N° TVA intracommunautaire
FR55331167197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 167 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
11 octobre 1984
Siège social
25 RUE ALFRED DE VIGNY, 37000, TOURS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORINEAU PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MORINEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORINEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORINEAU PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    331 167 197 00051 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 9003A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    331 167 197 00028 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 923A

  • 75013 PARISFermé

    331 167 197 00036 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 923A

  • 75019 PARISFermé

    331 167 197 00044 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 9003A

Documents juridiques de MORINEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORINEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORINEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORINEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORINEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORINEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORINEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1984

Questions fréquentes sur MORINEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORINEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORINEAU PASCAL est 331 167 197. Le SIRET de son siège social est 331 167 197 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55331167197.

Où se situe le siège social de MORINEAU PASCAL ?

Le siège social de MORINEAU PASCAL est situé 25 rue Alfred de Vigny, 37000 Tours.

MORINEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORINEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORINEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORINEAU PASCAL.

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