MORINIERE PATRICK

Active

Siren351 382 551Entrepreneur individuel01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 15 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MORINIERE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1989, identifié par le SIREN 351 382 551. Elle est domiciliée à Ars-sur-Formans (01480). Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MORINIERE PATRICK

INSEE

Dénomination: MORINIERE PATRICK
SIREN: 351 382 551
SIRET (siège): 351 382 551 00023
N° TVA intracommunautaire: FR68351382551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 382 551
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 15 avril 1989
Siège social: 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MORINIERE PATRICK

Débits de boissons

Finances de MORINIERE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORINIERE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORINIERE PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif
351 382 551 00023 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 5630Z
08400 VOUZIERSFermé
351 382 551 00015 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 551A

Documents juridiques de MORINIERE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORINIERE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORINIERE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORINIERE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORINIERE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORINIERE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORINIERE PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 1989

Questions fréquentes sur MORINIERE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MORINIERE PATRICK ?

Le numéro SIREN de MORINIERE PATRICK est 351 382 551. Le SIRET de son siège social est 351 382 551 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351382551.

Où se situe le siège social de MORINIERE PATRICK ?

Le siège social de MORINIERE PATRICK est situé 01480 Ars-sur-Formans.