MORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORIS est une SCI immatriculée le 27 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 784 179. Son siège social est situé 15 rue de Dammarie, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DEHARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORIS
INSEE- Dénomination
- MORIS
- SIREN
- 822 784 179
- SIRET (siège)
- 822 784 179 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48822784179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 784 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 15 RUE DE DAMMARIE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORIS
Acquisition, vente, location, souscription de tous crédits, administration, réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de MORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de MORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
822 784 179 00019 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORIS
INPIComptes annuels de MORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-23
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur MORIS
Quel est le numéro SIREN de MORIS ?
Le numéro SIREN de MORIS est 822 784 179. Le SIRET de son siège social est 822 784 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48822784179.
Qui dirige MORIS ?
MORIS est dirigée par NATHALIE DEHARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORIS ?
Le siège social de MORIS est situé 15 rue de Dammarie, 77000 Melun.
MORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIS.
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