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MORISOT

Active
Siren803 986 298SCI52190 LE VAL-D'ESNOMSCréée le 28 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORISOT est une SCI immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 803 986 298. Elle est domiciliée 1 rue des Roches Hameau de Rochefontaine, 52190 Le Val-d'Esnoms. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC MORISOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORISOT

Dénomination
MORISOT
SIREN
803 986 298
SIRET (siège)
803 986 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71803986298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 986 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2014
Siège social
1 RUE DES ROCHES HAMEAU DE ROCHEFONTAINE, 52190, LE VAL-D'ESNOMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORISOT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, la possibilité de garantir les engagements tant professionnels des associés, à titre gratuit et de manière occasionnelle.

Finances de MORISOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISOT

MC

MICHAEL CHAPELLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

FM

FREDERIC MORISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

CM

CHRISTINE MORISOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

Établissements de MORISOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 LE VAL-D'ESNOMSSiègeActif

    803 986 298 00013 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORISOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MORISOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORISOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORISOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-28 · Début d'activité : 2014-07-21

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2014

Questions fréquentes sur MORISOT

Quel est le numéro SIREN de MORISOT ?

Le numéro SIREN de MORISOT est 803 986 298. Le SIRET de son siège social est 803 986 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71803986298.

Qui dirige MORISOT ?

MORISOT est dirigée par FREDERIC MORISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORISOT ?

Le siège social de MORISOT est situé 1 rue des Roches Hameau de Rochefontaine, 52190 Le Val-d'Esnoms.

MORISOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISOT.

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