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MORISSE

Active
Siren442 183 000Société civile14400 BAYEUXCréée le 26 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

MORISSE est une société civile immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 442 183 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint Malo, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES MORISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORISSE

Dénomination
MORISSE
SIREN
442 183 000
SIRET (siège)
442 183 000 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01442183000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 183 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2023
Siège social
21 RUE SAINT MALO, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORISSE

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PRISE A BAIL, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de MORISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSE

MM

MARION MORISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

JM

JEAN-YVES MORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

IP

ISABELLE PREMPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MORISSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    442 183 000 00029 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820A

  • 27500 TOUTAINVILLEFermé

    442 183 000 00011 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de MORISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORISSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur MORISSE

Quel est le numéro SIREN de MORISSE ?

Le numéro SIREN de MORISSE est 442 183 000. Le SIRET de son siège social est 442 183 000 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442183000.

Qui dirige MORISSE ?

MORISSE est dirigée par JEAN-YVES MORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORISSE ?

Le siège social de MORISSE est situé 21 rue Saint Malo, 14400 Bayeux.

MORISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSE.

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