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MORISSE DANIEL

Active
Siren477 650 899Entrepreneur individuel76430 LA REMUEECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORISSE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifié par le SIREN 477 650 899. Elle est domiciliée 45 rue des Chataigniers, 76430 La Remuee. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORISSE DANIEL

Dénomination
MORISSE DANIEL
SIREN
477 650 899
SIRET (siège)
477 650 899 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33477650899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 650 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
45 RUE DES CHATAIGNIERS, 76430, LA REMUEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORISSE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORISSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORISSE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 LA REMUEESiègeActif

    477 650 899 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORISSE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORISSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORISSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur MORISSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORISSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORISSE DANIEL est 477 650 899. Le SIRET de son siège social est 477 650 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477650899.

Où se situe le siège social de MORISSE DANIEL ?

Le siège social de MORISSE DANIEL est situé 45 rue des Chataigniers, 76430 La Remuee.

MORISSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSE DANIEL.

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