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MORISSET

Active
Siren314 583 725Société civile28140 NOTTONVILLECréée le 27 décembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,5 k€
Effectif
Non publié

MORISSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 583 725. Elle est domiciliée PONTAULT Pontault, 28140 Nottonville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT MORISSET, autre.

Fiche d'identité de MORISSET

Dénomination
MORISSET
SIREN
314 583 725
SIRET (siège)
314 583 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66314583725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 583 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 478,79 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 1978
Siège social
PONTAULT Pontault, 28140, NOTTONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORISSET

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de MORISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSET

BM

BENOIT MORISSET

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

L

LBM INVEST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 NOTTONVILLESiègeActif

    314 583 725 00010 · ouvert le 25 novembre 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MORISSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de MORISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORISSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : MORISSET Benoit.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1978

Questions fréquentes sur MORISSET

Quel est le numéro SIREN de MORISSET ?

Le numéro SIREN de MORISSET est 314 583 725. Le SIRET de son siège social est 314 583 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66314583725.

Qui dirige MORISSET ?

MORISSET est dirigée par BENOIT MORISSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORISSET ?

Le siège social de MORISSET est situé PONTAULT Pontault, 28140 Nottonville.

MORISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSET.

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