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MORISSET CLAUDE

Active
Siren404 666 455Entrepreneur individuel27190 LE VAL-DORECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORISSET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 404 666 455. Elle est domiciliée à Le Val-Dore (27190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MORISSET CLAUDE

Dénomination
MORISSET CLAUDE
SIREN
404 666 455
SIRET (siège)
404 666 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48404666455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 666 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
27190, LE VAL-DORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORISSET CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MORISSET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORISSET CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 LE VAL-DORESiègeFermé

    404 666 455 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de MORISSET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORISSET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORISSET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MORISSET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MORISSET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MORISSET CLAUDE est 404 666 455. Le SIRET de son siège social est 404 666 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404666455.

Où se situe le siège social de MORISSET CLAUDE ?

Le siège social de MORISSET CLAUDE est situé 27190 Le Val-Dore.

MORISSET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSET CLAUDE.

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